SPEL

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La création d’un Ordre professionnel des psychologues constitue l’aboutissement logique de la définition formelle de la profession établie par la loi du 25 juillet 1985. Réglementant l’usage du titre de psychologue, cette loi visait déjà, il y a près de vingt-deux ans, à lutter en contrepoint contre une permissivité quant à la nature de la thérapeutique adoptée par le praticien, et, ce faisant, à s’inscrire en faux contre une pratique sauvage de la psychologie et de ses détournements par la pratique dite de « psychothérapie ».

Or, aujourd’hui, rien n’est réglé. Loin s’en faut

Puisque nous assistons à une usurpation du titre de psychologue en fait et, si nous ne faisons rien, en droit ! En effet, tout est ainsi pensé pour que l’usager ne puisse faire le départ entre la profession de psychologue, dont l’usage est réglementé, et l’activité de « psychothérapeute », dont l’exercice obéit à des règles et pratiques obscures qui ne sont pas objectivement remises en cause par l’intervention des pouvoirs législatif et réglementaire.

Onde de choc et de dérégulation certes, mais que seul, un Ordre national puis européen sera à même d’enrayer.

Un Ordre qui passera par la réglementation de l’Exercice, des Actes de compétences et un Code de déontologie commun (quel que soit le mode d’exercice des psychologues : public, libéral ou associatif), et ce, sous l’égide de normes européennes contraignantes et/ou de recommandations. En effet, un Ordre professionnel représente une instance disciplinaire qui, d’une part, renforce la qualité des professionnels en exigeant formellement de leur part le respect des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la psychologie, et, d’autre part, protège l’usager de l’exercice sauvage de la psychologie et de l’utilisation abusive du terme « psychologie ».

C’est dans cet esprit que s’est créé le Syndicat des Psychologues en Exercice Libéral (SPEL), en 2003.

Son but était de répondre à la demande spécifique des psychologues libéraux, là où ces derniers avaient largement pressenti le danger, mais ceci, dans l’indifférence (quasi-)générale de leurs collègues institutionnels. En effet, les psychologues libéraux étaient et demeurent les premiers en ligne à subir, depuis une vingtaine d’années, la concurrence illégale et déloyale de pseudo-professionnels libéraux qui s’autoproclament habilités à exercer des soins de psychothérapie. Ceux-là mêmes qui persistent, aujourd’hui, à cultiver insidieusement et massivement l’amalgame entre l’activité de « psychothérapeute » (dont l’identité normative, au demeurant, reste toujours aussi floue) et le Titre de psychologue. Et ce, pour capter une « clientèle » en déficit de clarté dans l’offre de soins.

Ainsi et plus que jamais, l’exercice du psychologue libéral se trouve confronté au développement incontrôlé du marché du « bien-être ». Ce marché fait son terreau de toutes ces pratiques vouées à une marchandisation du psychisme humain, véhiculée par l’idéologie nauséabonde du « Tout-Psy » et de pseudo-techniques de soin (450 techniques répertoriées sur ce marché) et soutenue par un lobbying puissant, hautement organisé et aux ramifications nombreuses, jusque dans la Presse et dans l’Edition.

Or, il est certain que ces medias particuliers ne s’affranchissent que malaisément de leur partialité (malgré l’affichage de leur numéro de Commission Paritaire Presse), puisque leur rôle consiste à communiquer avant tout un message prédéterminé en amont, dans le domaine de la Psychologie. Mais, autant dire qu’il s’agit de la lutte du pot de terre contre le pot de fer, lutte au sein de laquelle, seul, un Ordre professionnel peut jouer le rôle d’arbitre et remettre de l’ordre symbolique.
En cet état de dérégulation et en l’absence d’autorité supérieure fondée, la défense et la promotion de l’exercice libéral des psychologues exigeait, pour le SPEL, de mettre au grand jour et de dénoncer cette situation de concurrence sauvage, éminemment dangereuse pour la santé du public. Une telle situation de concurrence abusive ne conduit qu’à tromper les usagers, en situation de fragilité psychique plus ou moins importante, en les exposant délibérément à des pratiques dangereuses, voire à des manipulations ou des confusions aliénantes de type sectaire. Ce que nous avons fait.

OUI, le SPEL affirme que l’EXERCICE ILLEGAL DE LA PSYCHOLOGIE EXISTE. Puisqu’il est pratiqué et banalisé par l’explosion d’un envahissement de « peutes » en tous genres, conséquence de la marchandisation de l’humain et de son esprit.

OUI, le SPEL affirme que, seul, un Ordre professionnel peut se porter garant de l’intérêt général en matière de Santé publique, là où il s’agit de proposer des repères symboliques porteurs de modification ou de réparation à l’égard des problématiques, souffrances ou dysfonctionnements, qu’ils soient d’ordre moral, psychique ou psycho-social. La spécificité du psychologue libéral étant d’œuvrer au cœur de la société civile, le plus en amont possible, ce à visée de prévenir l’aggravation des troubles et de réduire leur entrée dans l’instrumentalisation de la souffrance humaine, via leur stigmatisation par la médecine du corps, la psychiatrie ou l’orientation institutionnelle : autant de signes de l’enfermement psychique.

Cette plaidoirie pour l’exigence d’un Ordre professionnel tient - de la part des psychologues libéraux qui exercent environ à 20%, pour 8O% de psychologues institutionnels – aux principes suivants : leur statut leur confère autonomie constructive, mais isolement – liberté précieuse, mais exposition quotidienne à des risques financiers – responsabilité prenant appui sur une éthique et une déontologie validée par notre diplôme universitaire de haut niveau en savoir fondamental théorique et pratique, mais sans protection par un cadre juridique adapté. En cas de plaintes, nous relevons du Droit commun. Ce qui signifie que nous sommes responsables civilement et pénalement. A ce titre, notre responsabilité peut aisément être incriminée devant les tribunaux. Or, qui a compétence pour déterminer les éventuels manquements des psychologues à leurs obligations professionnelles si ce n’est la profession elle- même et donc un Ordre investi d’un pouvoir disciplinaire ? En l’absence de cette instance et donc de sanctions ordinales, le code de déontologie est réduit à une déclaration de principes, et, hors les cas d’infractions pénales, les contrevenants aux principes qu’il contient peuvent exercer en toute impunité. Bien entendu, les syndicats ne sont pas suffisamment armés pour assurer cette police ordinale, et ce, pour plusieurs raisons, mais dont la plus évidente est la suivante : il n’y a pas d’adhésion obligatoire, et la seule sanction qui peut être prononcée est dès lors l’exclusion du syndicat.

Le monopole exercé par l’ordre sur les professions et le caractère obligatoire d’adhésion à celui-ci sont, dès lors, les conditions sine qua non pour le maintien d’une réelle discipline dans une profession comprenant des aspects libéraux et, subséquemment, une protection satisfaisante des intérêts de l’usager dans l’esprit de la loi de 1985.

De même, le statut libéral, en tant qu’exercice, contrairement aux idées reçues, ne dispose pas en France de définition juridique, contrairement aux statuts des salariés qui restent protégés par le cadre institutionnel auquel ils se trouvent juridiquement référés. Ici, le besoin d’un rempart institutionnel est criant, besoin auquel pourrait répondre un Ordre professionnel. Devant ce manque de définition légale française du statut libéral, les professions réglementées et à Ordre (avocats – experts-comptables – architectes – vétérinaires…) se battent à Bruxelles, car c’est le lieu décisionnaire des futures grands principes qui réglementeront l’exercice libéral. Seule Bruxelles peut donner une vraie impulsion à la recherche et à la détermination d’un statut légal à l’exercice libéral.

Pour ce faire, ces professions à Ordre mandatent un représentant qualifié et permanent, qui est rémunéré à la hauteur de son travail et indemnisé pour ses pertes ressources. Nous pouvons prendre pour exemple l’Ordre des psychologues italien dont le Président siège au Céplis à Bruxelles et ne peut le faire que parce qu’il est rémunéré et indemnisé pour ses fonctions et déplacements européens. A côté nos syndicats de psychologues français, pauvres en adhérents, donc en moyens financiers font pâle figure, et ne comptent que sur la seule bonne volonté de ceux qui les représentent au nom de toute la profession. Il est évident qu’un psychologue français exerçant en libéral, à temps complet, ne peut se priver de ressources financières de son travail pour défendre la profession. Dans ce monde où l’influence et le lobbying règnent en maître, il faut être réactif et doublement présents, parce que les décisions se prennent vite. Il est absolument nécessaire de déléguer des représentants tutélaires pour être constamment présents à toutes les décisions nous concernant. Cela implique évidemment de rémunérer ces représentants. Et seul un Ordre de part ses cotisations obligatoires peut répondre à cette exigence.

Il est nécessaire de préciser encore une fois que la profession de psychologue s’avère être dans une situation paradoxale car son titre est réglementé depuis la loi de 1985, mais son exercice ne l’est pas. Tout le monde ne peut pas s’intituler « psychologue », mais tout le monde peut faire « de la psychologie » : notamment, les « peutes », les consultants, les formateurs, les magazines. Et qui ou quoi d’autre encore … ? Nous, psychologues, avons eu tord de nous reposer sur notre diplôme (et nos diplômes universitaires antérieurs qui peuvent nous mener de dix à douze années de formation universitaire), croyant que ceux-ci nous protègeraient. Mais les temps ont changé. Le respect du savoir de haut niveau et de ceux qui l’ont acquis avec moult efforts se voit dominé par des enjeux économiques et des pressions de tous bords qui vont jusqu’à déborder les pouvoirs publics. Ces derniers en viennent alors à légiférer tous azimuts. Nous en voulant pour preuve le dernier projet de décret venant en application de l’article 52 de la loi de Santé publique d’août 2004 réglementant le titre de psychothérapeute. Ce projet constitue une discrimination sans précédent de notre profession et un démantèlement de la valeur des diplômes universitaires, aux allures de forfaiture. Ce ne pourrait être qu’un début, vers le pire. Ici encore, est criant le besoin d’un rempart contre l’exposition à la déqualification de notre diplôme et de notre profession, quand l’Etat peut céder à la pression de lobbyings capables de forcer la loi, sous prétexte que des pseudo-psychothérapeutes se sont imposés sur le marché libéral et la place publique en ouvrant leurs échoppes : comme s’ils pouvaient faire loi à la place de la loi, en anticipant la loi, c'est-à-dire sur le mode pervers.

Ce rempart contre ces dérives, le SPEL a tenté de le dresser depuis le premier projet de décret, en tirant la sonnette d’alarme et en brisant certains tabous (cf. article du SPEL in Le Journal des Psychologues n° 246 (avril 2007) p.6, intitulé « La fin des psychologues cliniciens ? »). En effet, notre syndicat professionnel a dû s’inscrire en faux, ce à un double titre : d’une part, contre l’abus du dernier gouvernement consistant à permettre un accès direct à l’enseignement d’un pseudo-master de psychopathologie, sans pour autant avoir accompli les années précédentes en psychologie (LI, L2, L3, M1, anciennement DEUG, Licence, Maîtrise de Psychologie) pour quelques centaines d’heures. D’autre part, contre la majeure partie organisations de psychologues qui étaient prêtes à cautionner la création d’un doublon du Master de Psychologie taillé sur mesure et déguisé en un faux Master de Psychopathologie. Ce afin de légitimer, finalement, tout ce qui existe en termes de « peutes » sur le marché, au détriment des repères civilisateurs inclus dans la science psychologique et le Titre de psychologue, et au détriment de l’intérêt général. Aujourd’hui encore, nous devons lutter contre le principe d’une formation quasi indigente, débouchant sur un pseudo-diplôme de psychothérapeute acheté au prix fort dans des instituts privés, c'est-à-dire dans un monde totalement déréglementé et uniquement marchand. Seul, un Ordre professionnel sera en mesure de faire barrage à de telles dérives et à une telle régression depuis 1985. C'est-à-dire là où notre profession n’a pas continué son élan, faute de la protection juridique de son Exercice, de ses Actes de compétence et de son Code de déontologie, en lien désormais avec la réglementation européenne.

LA MOBLISATION DE TOUS LES PSYCHOLOGUES EST URGENTE POUR PARTICIPER A ETABLIR UN ORDRE PROFESSIONNEL.

D’une part, pour qu’un Ordre professionnel redonne à notre profession une identité intellectuelle forte, dont les membres soient publiquement reconnus comme des spécialistes et des experts, dont la formation continue obligatoire intègre la recherche fondamentale, dont la dynamique procure espoir aux jeunes psychologues, confrontés actuellement au chômage.

D’autre part, pour que cet Ordre redonne à un public perdu ou en errance des repères symboliques lisibles qui lui permettront, quant à ses interlocuteurs, de distinguer le bon grain de l’ivraie. Cet Ordre doit, expressément, se porter garant des exigences cardinales de Santé publique, face à l’utilisation illégale de l’exercice et des termes inhérents à la science psychologique (le dit « psychologie » ou « psychologies » ou « psychologique»), afin que ces termes spécifiques soient non décomposables ou composables avec d’autres qualificatifs, sans rapport avec la science psychologique. Face aussi à l’exposition de l’usager aux dangers des mauvaises pratiques, des pratiques sauvages de la méconnaissance et des dérives sectaires : autant de symptômes qui s’avèrent dorénavant installés par permissivité, c’est à dire sans légitimité, et qui constituent un authentique danger en termes de Santé publique.

Enfin, parce ce futur Ordre professionnel des psychologues sera certes, formé de personnes morales de droit privé, mais investies par le législateur de certaines prérogatives de puissance publique, leur permettant d’accomplir la mission de service public qui leur est confiée.
Pour sa part, le SPEL s’est préparé à la mise en place de l’Ordre professionnel. Il a rédigé son propre Code de déontologie et d’éthique pour l’exercice libéral, en lien avec le Code de déontologie européen. Il a rédigé ses propres Actes de compétences, pour l’exercice libéral. Il s’est doté d’un Conseil, en l’espèce, d’un Avocat à la Cour de Paris, spécialisé en Droit public : Maître Bruno BASSET. Cet avocat a multiplié son assistance pour nous, y compris lors des discussions du SPEL au Ministère de la Santé, où il nous a accompagné en personne, pour la lutte contre l’article 52 du projet de décret visant à l’établissement du titre de psychothérapeute. Le SPEL, seul, a pris en charge le paiement de ses actes et interventions.

Mireille BOUSKELA, Présidente du SPEL
Catherine BESSON, Présidente de la commission Déontologie du SPEL
Antoine SPATH, administrateur du SPEL

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Le rapport de Maître BASSET pour le SPEL sur les conditions de compréhension et de mise en œuvre d’un Ordre professionnel des Psychologues inclut les conditions suivantes :
Un ordre professionnel est la réunion d’un droit matériel de juridicisation d’un code de déontologie et d’un droit institutionnel (l’agencement structurel permettant de faire respecter les normes contenues dans le code de déontologie).

1 – L’instrument législatif, comme condition procédurale à la création d’un ordre professionnel
2 – La nature juridique d’un ordre professionnel
3 – La nécessité de donner une valeur juridique au Code de déontologie des psychologues
4 – La constitution d’une structure disciplinaire apte à assurer le respect des normes contenues dans le Code de déontologie

Grâce au forum organisé par le Journal des Psychologues en novembre 2006 à Avignon, une table ronde a pu réunir les différentes organisations de psychologues.
Cette première a permis, quelques mois plus tard, en janvier 2007, aux deux organisations syndicales nationales, le Syndicat des Psychologues en Exercice Libéral (SPEL) et le Syndicat national des psychologues (SNP), ainsi qu’à la Fédération française des psychologues et de psychologies (FFPP), la Société française de psychologie (SFP) et au réseau national des psychologues sur Internet, de signer un communiqué de presse commun et d’adresser une lettre en leur nom aux députés et aux sénateurs, les invitant à modifier l’article 52 de la loi du 9 août 2004.
Ce front commun a porté ses fruits, puisque l’article 52 a été réécrit dans un sens plus conforme à nos exigences, en ce qu’il entendait subordonner l’acquisition du titre de psychothérapeute à l’accomplissement d’une formation universitaire (proposition des deux derniers amendements Accoyer en date du 11 janvier 2007), et ce n’est malheureusement qu’à l’issue d’un vice de procédure que le conseil constitutionnel a jugé cette initiative des parlementaires dans une situation d’incompatibilité avec la Constitution.
Cette première victoire, nonobstant, devait raisonnablement encourager les organisations susvisées à continuer d’œuvrer dans le même esprit, afin d’obtenir une revalorisation légitime des qualifications théoriques et pratiques indispensables à l’exercice de l’activité de psychothérapeute. Or, un tel pas n’a pas été franchi et le rassemblement de la profession autour de la thématique essentielle de la lutte contre les pratiques sectaires a donc fait long feu.
Dès lors, le SPEL a décidé de recouvrer sa pleine et entière indépendance, au motif que le soutien de la part des autres organisations, avoué ou implicite, aux propositions du ministère de la Santé, s’avère incompatible avec la philosophie qui est au fondement même de notre engagement.

De quoi parlons-nous ?
Pour mémoire, quatre projets de décret concernant la formation de psychothérapeute ont été successivement rédigés et soumis à lecture et critiques des organisations professionnelles concernées par le ministère de la Santé.
Or, ces quatre projets de décrets ont tour à tour décliné les prérequis suivants à la formation de psychothérapeute :
- Un « niveau master » (janvier 2006) ;
- 150 heures théoriques et 150 heures pratiques (avril 2006, le « niveau master » est abandonné) ;
- 500 heures théoriques et 500 heures pratiques (septembre 2006) ;
- 400 heures théoriques et 5 mois de stage (décembre 2006).
Voici donc la gageure du gouvernement : le dernier texte présenté par ses soins prétendrait assurer en 400 heures ce que l’université se propose d’assurer en cinq voire six années. En outre, cette formation indigente serait conçue et organisée sous l’égide, au mieux, de l’université, au pis, de structures privées vaguement habilitées par les pouvoirs publics.
Tout cela se passe à votre insu, et dans la plus parfaite confusion des genres.
Dernier fait marquant : la FFPP s’est exprimée dans ce même journal daté de février 2007 (n° 244), et a écrit : « Par ailleurs, elle rappelle que pour elle l’exigence d’une formation universitaire en matière de psychopathologie clinique ne peut être satisfaite que dans le cadre d’un master, et que des masters de psychologie correspondent à cette exigence, soit 500 heures de formation théorique et 500 heures de stage. »
Cette déclaration ne laisse de surprendre, car elle contient (en trois lignes !) deux affirmations qui sont a priori irréductibles l’une à l’autre :
- Réduire le master de psychologie clinique et psychopathologique à 500 heures théoriques plus 500 heures pratiques, soit à la seule dernière année universitaire de master (anciennement DESS), c’est méconnaître totalement (ou faire fi de méconnaître) l’organisation d’un tel cursus qui passe obligatoirement par l’obtention anciennement d’une licence et d’une maîtrise – ou aujourd’hui L3 et M1 de psychologie. À ce titre, une telle formation tronquée et morcelée ne peut donc objectivement correspondre à un master.
- Puisqu’il ne peut s’agir d’un master, il s’agit donc d’une formation alternative, largement en dessous des exigences fixées par l’université à l’endroit du master en psychologie. Dit autrement, à moins de créer sur pièce un diplôme universitaire répondant spécifiquement aux critères établis par le gouvernement, mais, de ce seul fait, s’annonçant comme porteur d’une discrimination flagrante avec la formation équivalente du master de psychologie, une telle pétition de principe crée une redoutable confusion, car l’organisation en question ne définit pas clairement et précisément les termes qui interviennent au fondement de sa position générale.
À défaut, cette organisation gagnerait donc à assumer ce que, peut-être à dessein, elle n’ose explicitement écrire. Que celle-ci, comme d’autres, est prête à cautionner la création d’un doublon de votre master, taillé sur mesure, pour valider finalement tout ce qui existe en termes de psychothérapeutes sur le marché. Cela, pour le présent et l’avenir.
Car il est acquis qu’au fil de cette prétendue concertation avec le gouvernement, la FFPP, la SFP et le SNP ont accepté, au terme d’une négociation obscure, la validation du titre de psychothérapeute sur le fondement d’un prérequis de 500 heures théoriques et 500 heures pratiques (troisième projet).
Or, le SPEL s’y oppose absolument. En conséquence, nous refusons évidemment le principe de ces 500 ou 400 heures plus 500 heures, au titre d’un prérequis qui s’analyserait comme la formation initiale idoine.
En toute cohérence, nous n’accepterions ce principe qu’au titre d’une formation secondaire spécialisée sur la base du prérequis constitué par la formation initiale universitaire du master de psychologie. Et encore, cette base de 500 heures nous semble fortement insuffisante, par comparaison avec le fonctionnement de la formation en psychothérapie chez nos voisins européens.
En effet, nous revendiquons, depuis toujours, le master de psychologie ou le doctorat en médecine spécialité psychiatrie comme prérequis indispensable vers la spécialisation en psychothérapie. Par ricochet, le SPEL ne saurait donc objectivement accepter la création d’une nouvelle activité en légitimant les critères indigents fixés par le ministère.
Devant une telle hérésie, le diplôme de psychologue clinicien est voué à disparaître.
Ce phénomène est (hélas) déjà en marche, en ce que le marché, déjà saturé, s’accommode d’une concurrence scandaleusement inégale, au mépris, ce faisant, des intérêts des usagers.
N’oubliez pas cependant la situation d’extrême précarité des psychologues et n’oubliez pas qu’une amélioration des conditions d’exercice de la profession doit nécessairement nous conduire à nous inscrire en faux contre la dévaluation du diplôme de psychologue et la pratique de la psychothérapie psychologique au nom du principe de non-discrimination. En effet, de quoi l’avenir des futurs psychologues peut-il être fait, si d’aventure leur diplôme de master (cinq à six années d’études) possède la même valeur marchande qu’un titre de psychothérapeute obtenu au rabais, c’est-à-dire moyennant l’accomplissement d’une formation théorique de 400 heures et d’une formation pratique de cinq mois de stage, notamment dans des instituts privés ? (quatrième projet).
Nous nous opposons absolument à ces contorsions manipulatoires. C’est ainsi, chers confrères, que nous exprimons auprès de vous, comme nous le faisons auprès des 600 députés et sénateurs, notre plus vive colère ainsi que notre plus nette détermination.
À ce titre, le SPEL adopte clairement le parti de se poser en défenseur des intérêts directs de la profession.
En outre, nous nous vouons également à mettre en garde la profession contre un problème de santé publique, dans la mesure où l’esprit de cette loi sera, à supposer que soit acquise l’adoption du décret, détourné de son sens, pis, mettra les usagers en danger. En effet, comment vouloir notamment prétendre dresser un rempart solide contre toute forme d’abus en santé mentale, si la légalisation du titre de psychothérapeute ne protège pas les usagers contre
les dérives : des gourous du bien être et du TOUT PSY (450 techniques sauvages), des thérapeutes non diplômés d’Etat, des médecins non spécialisés du psychisme.
Nous estimons pourtant que la volonté du ministère n’est pas coulée dans le marbre et que, de ce fait, les choses peuvent encore évoluer.
Ainsi, le ministre de la Santé et des Solidarités, monsieur Xavier Bertrand, s’est engagé par écrit auprès de plusieurs députés à exiger l’obtention d’un niveau master pour l’usage du titre de psychothérapeute. Il avait même rappelé, lors de la réunion de concertation du 7 avril 2006, que le futur titre de psychothérapeute ne s’analyserait pas comme une nouvelle profession.
Les faits nous invitent à faire preuve d’une prudence extrême, et à tirer la sonnette d’alarme, tant il demeure patent que le ministère, soumis lui-même à des pressions de toutes sortes, cultive une ambiguïté certaine, et même dangereuse, entre, d’une part, la formation initiale universitaire (master de psychologie ou doctorat de médecine spécialité psychiatrie) et, d’autre part, une formation secondaire en psychothérapie (voire explications ci-dessus).
Or, il est clair que celle-ci (la formation en psychothérapie) ne peut que constituer une spécialité à part entière de celle-là (la formation en psychologie), puisqu’il existe déjà dans le cadre universitaire un master de psychologie et de psychothérapies, ce qui, doit-on le reconnaître, est la seule façon d’instituer la formation en psychothérapie à la fois sur des fondements scientifiques et des connaissances fondamentales de hauts niveaux théorique et pratique.
En somme, le risque est bien trop grand de voir la traduction réglementaire de l’article 52 de la loi du 9 août 2004 pervertir l’esprit même de cette loi en cautionnant notamment les mauvaises pratiques et les pratiques sectaires.
Pour éviter ce risque, le SPEL, au nom de la défense de tous les psychologues et, notamment, des psychologues en exercice libéral et à raison des exigences cardinales de santé publique, mène une action d’envergure, sans relâche depuis plus d’un an, auprès des parlementaires et du ministère de la Santé, et a cru également utile d’être assisté d’un avocat pour parer toute éventualité défavorable. Dans ce sens, sachez donc que si le SPEL ne pouvait être entendu et que, ce faisant, le gouvernement, après avis du Conseil d’État, maintenait le texte initial, le SPEL, dès la publication du décret d’application, n’aurait aucun état d’âme à s’engager dans une voie contentieuse.
Devant ce projet de décret, psychologues, unissons-nous, car notre avenir est en jeu !
Encore une fois : diplômés et futurs diplômés, votre master de psychologie clinique et pathologique ne sera plus coté, puisqu’une nouvelle profession bâtie artificiellement, sans légitimité scientifique, sans socle éthique et déontologique validé par un haut niveau universitaire et d’accès commode, lui fera une concurrence scandaleusement déloyale !
Luttons contre le libre jeu de la marchandisation de l’esprit humain et la dévalorisation, voire la disparition de votre diplôme et de la profession.

Mireille Bouskela, Présidente
Catherine Besson, Présidente de la commission déontologie

Article paru dans Le Journal des Psychologues - Tribune Libre - Avril 2007

Nous avons choisi l’exercice en libéral parce qu’il nous assure,
- autonomie constructive, mais isolement,
- liberté précieuse, mais exposition quotidienne à des risques financiers,
- responsabilité prenant appui sur une éthique et une déontologie validée par notre diplôme de haut niveau universitaire, mais sans aucun cadre juridique adapté.

Dans ce cadre d’exercice déjà difficile, mais que nous avons choisi, n’est pas considérée la situation concurrentielle sévère à laquelle le psychologue en libéral est assujetti : il ne s’agit pas de la concurrence interne mais de celle, plus insidieuse mais de plus en plus massive, du marché du « bien-être ». Ce marché économique est véhiculé par l’idéologie du tout psy qui fourvoie le public et l’expose délibérément à de mauvaises pratiques.

Et bien aujourd’hui, c’est la loi qui vient promouvoir cette concurrence et nous discréditer :
Le projet de décret venant en application de l’article 52 de la loi de santé publique d’août 2004, réglementant le titre de psychothérapeute, est une discrimination grave de notre profession.

Si le Conseil d’Etat valide ce projet, c’est la disparition des psychologues cliniciens qui nous menace, a fortiori nous, qui exerçons en libéral.

Actuellement, une partie des organisations professionnelles de psychologues n’ont pas pris la mesure de l’enjeu et du péril et acceptent de négocier les propositions du ministère de la santé. Mais cela revient tout simplement à anéantir notre profession. C’est inacceptable.

De quoi s’agit-il ?

Savez-vous exactement ce que disent les textes de ce projet de décret qui met en danger la pérennité de la place du psychologue en ville et la valeur de son diplôme ?

Dans le souci premier de clarifier une situation plus ou moins fantaisiste des psychothérapeutes, cette loi va finalement, et a contrario de ses intentions premières, légaliser pour le présent et l’avenir, tous ceux qui prétendent pouvoir exercer du soin psychique sur autrui, notamment les « psychothérapeutes et thérapeutes».
L’objectif est de donner un titre avec des pré-requis de bas niveaux d’étude, obtenus à l’université ou dans des instituts privés, vaguement agréés par les pouvoirs publics.

Pour bien saisir la forfaiture caractérisée contre laquelle le SPEL se bat et se mobilise quotidiennement dans l’urgence, en voici la description très précise :

La gageure du gouvernement est de proposer en 400 ou 500 heures ce que l’université se propose d’assurer en 5, voire 6 ANNEES.
Nous dénonçons que pour faire passer cette loi dans les esprits, les rédacteurs de ce projet ont utilisé abusivement pendant quelques temps le terme Master. Nous savons bien entendu que l’université délivre le diplôme de Master à un étudiant, dans une logique obligatoire de 5 à 6 années d’études universitaires. Or, ce futur titre de psychothérapeute se réclame d’un « niveau » master, avec un enseignement pourtant réduit à l’extrême minimum de 400 ou 500 heures de psychopathologie et 500 heures de stage…si besoin.

En d’autres termes, l’abus scandaleux du gouvernement consisterait à permettre un accès direct à l’enseignement du Master de psychopathologie sans pour autant avoir accompli les années précédentes (L1, L2, L3, M1, anciennement DEUG, licence et maîtrise de psychologie).
Il faut savoir que certaines organisations nationales de psychologues négocient en ce moment ce principe scandaleux. Sans oser l’écrire explicitement, elles sont prêtes à cautionner la création d’un doublon de master taillé sur mesure, pour valider finalement tout ce qui existe en termes de psychothérapeutes sur le marché. Cela pour le présent et l’avenir.

En termes de loi, il s’agit d’une discrimination sans précédent où notre profession est visée, et dans son sillage, du démantèlement de l’université.

Nous sommes donc à un carrefour où il s’agit d’imposer un choix politique : soit une formation de haut niveau, soit une formation dans un monde totalement déréglementé, c'est-à-dire uniquement marchand.

Il faut briser le tabou de cette concurrence sauvage mais si bien organisée

L’activité syndicale du SPEL a donc décidé de mettre au grand jour et de dénoncer cette situation de concurrence abusive, déloyale et, qui plus est, dangereuse pour le public.

Le SPEL dit que oui, l’exercice illégal de la psychologie existe, pratiqué banalement par une explosion de « peutes », conséquence de la marchandisation de l’humain et de son esprit, et que le gouvernement va bientôt soutenir et légitimer.

Les professions jusqu’ici non réglementées (psychothérapeutes, coachs et autres thérapeutes) ont su profiter de vides juridiques pour s’établir et ceci, sans aucune obligation de formation. Il s’en crée encore tous les jours.
Quant aux écoles privées de formation à la psychothérapie, afin de s’ouvrir à un marché encore plus grand, celles-ci peuvent n’avoir aucun critère de sélection, n’hésitent pas à utiliser le savoir de la psychologie comme marchandise, mais à un niveau rabaissé et en réalité non qualifiant.

Les psychothérapeutes, aujourd’hui, ont tout à gagner. Ils se mobilisent ardemment, cotisent massivement à leurs organisations représentatives, collectent des fonds pour attaquer et contre attaquer nos arguments en faveur d’une fausse transparence, manipulent ainsi et cooptent un public fragile et crédule, pratiquent un lobbying forcené et sont très présents au ministère de la santé.

Ce titre légalisé de psychothérapeute, tel que le ministère le présente, trompera définitivement le public sur la nature réelle de leurs compétences.

Quels enjeux pour les psychologues ?

La profession psychologue est, quant à elle, dans une situation hybride : son titre est réglementé depuis 1985, mais son exercice ne l’est pas. Nous nous reposons sur nos diplômes, croyant que ceux-ci nous protègent. Mais les temps ont changé. Le respect du savoir de haut niveau et de ceux qui l’ont acquis se voit dominé par des enjeux économiques de tous bords qui font loi.

La profession libérale en France n’a pas de définition juridique, ni l’exercice du psychologue. En cas de problèmes, nous relevons du droit commun. Tout le monde ne peut pas s’intituler psychologue (l’usurpation du titre est puni pénalement), mais tout le monde peut faire de la psychologie, notamment les « peutes », les consultants, les formateurs, les magazines …
Et le public est perdu et ne nous discerne plus (en libéral, les thérapeutes sont souvent considérés comme étant équivalents aux psychologues via ce lobbying très agressif et très convaincant).

Or les psychologues sont actuellement suffisamment nombreux pour couvrir les besoins nationaux. Le marché est déjà saturé, les jeunes psychologues sont au chômage. Alors, de qui se moque-t-on ?

Les professions universitaires réglementées (avocats – experts comptables - architectes) se sont battu à Bruxelles pour faire valoir leur haut niveau de qualification à la hauteur de leurs responsabilités professionnelles.

Que faisons-nous, nous psychologues, garants des bonnes pratiques de la psychologie,
- en réponse au démantèlement de notre diplôme ?
- face à l’utilisation illégale de l’exercice de la psychologie ?
- face à l’exposition du public aux dangers des mauvaises pratiques et des dérives sectaires ?

Ce que fait Le SPEL

- Il défend la formation de haut niveau
- Il s’oppose à la marchandisation de la formation et au nivellement par le bas que ce côté marchand impose
- Il s’oppose à ce projet de décret qui permettra à des gens ayant une formation élémentaire et minimaliste d’obtenir le titre de psychothérapeute (contrairement aux recommandations européennes qui préconisent le troisième cycle universitaire comme niveau de formation minimum)
- Il s’oppose donc à ce que le soin psychique soit considéré comme une entité insignifiante voire méprisable, considérations qui seraient contraires au développement des civilisations.
- Il est le seul syndicat professionnel à s’opposer et à dénoncer la création de ce « doublon » de Master taillé sur mesure, pour valider finalement tout ce qui existe en termes de « peutes » « pseudo-psy » sur le marché.

Ce que propose le SPEL

Nous sommes dans une situation d’urgence dont les enjeux sont de défendre la réputation, la légitimité et la qualité au titre de professionnels responsables de l’exercice libéral et nous prémunir contre une concurrence déloyale mais légalisée par l’Etat. La protection du public nous concerne.

Le SPEL s’est créé en 2003 pour répondre à la demande spécifique des libéraux en ce domaine. Nous lançons un appel urgent à nous rejoindre au titre d’une mobilisation urgente de la solidarité professionnelle et de la prise de conscience collective car nous avons pressenti le danger arriver dans l’indifférence générale.

Nous avons d’ores et déjà demandé assistance à un cabinet d’avocats et sommes déterminés à faire valoir nos revendications. Nous n’hésiterons pas, si cela s’avère nécessaire, à nous engager dans la voie d’une procédure contentieuse, et à déférer le décret litigieux au Conseil d’Etat voire, en cas de besoins, à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Nous espérons poursuivre cette action jusqu’à son terme sans devoir abandonner la procédure faute de moyens financiers.

Contrairement aux grandes centrales syndicales, les syndicats professionnels ne reçoivent aucune subvention. Ils financent eux-mêmes la défense de leur profession, donc le droit d’exister. Mais seule une poignée de professionnels cotise pour l’ensemble à un syndicat professionnel. En comparaison, les géomètres experts libéraux sont 2000 en France et les 2000 adhèrent à leur syndicat professionnel. Ils sont extrêmement bien protégés, parce que leur syndicat dispose de moyens financiers suffisants. D’autres professions libérales sont dans cette situation. Et nous ?

C’est donc une mobilisation collective et massive qui s’impose pour soutenir ceux qui y travaillent bénévolement, en sus de leur cabinet.

Ainsi, nous souhaitons ardemment que vous veniez nous rejoindre pour asseoir notre identité de psychologue en libéral et valoriser nos moyens d’actions dont les plus urgentes :
- la lutte pour une juste réglementation du titre de psychothérapeute basé sur la formation initiale du Master en psychologie
- la lutte contre le libre jeu de la marchandisation de l’esprit humain et la dévalorisation, voire la disparition de notre diplôme et de la profession.
- la lutte pour la protection du public contre les mauvaises pratiques et les dérives sectaires au nom des exigences cardinales de santé public telle que la définit l’OMS.

Et par voie de conséquence :
- la légalisation du code de déontologie des psychologues
- la légalisation des actes de compétence qui singularisent et définissent l’exercice de la profession

Sachez qu’aujourd’hui :
- cette profession est mal protégée dans les textes et règlements et menacée par les nouvelles lois,
- les moyens syndicaux sont les seuls moyens dont les professionnels peuvent disposer pour se défendre,
- l’isolement du psychologue n’est plus viable aujourd’hui puisque la loi nous attaque

Il est donc urgent de se réunir et d’adhérer au SPEL, seul syndicat de libéraux et déjà très mobilisé, pour qu’il puisse pleinement agir, tant par les moyens financiers que par le poids de sa représentation de la profession.
Il y va de la sauvegarde d’une profession, d’une éthique, de la santé psychique ou publique.

Votre présence, votre expérience, vos idées sont indispensables. Venez nous rejoindre. Adhérez !

Avec nos salutations confraternelles.

Aulnay-sous-Bois, le 3 avril 2007