Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

18/01/2010

LES PSYCHOLOGUES LIBERAUX FACE A L'ADMINISTRATION

LES PSYCHOLOGUES LIBERAUX FACE à L’ADMINISTRATION

 

A l’occasion d’un fort intéressant sondage sur les professions libérales effectué par l’UNAPL, nous devons donner notre avis sur la considération dont nous, professions libérales, faisons l’objet

- de la part de la Région

- de la part de différents ministères, dont celui de la Justice

 

C’est ainsi que notre syndicat doit réfléchir collectivement aux considérations suivantes.

 

1 – PSYCHOLOGUES LIBERAUX et TAXE PROFESSIONNELLE :

 

Annoncée à grand renfort de communication, la suppression de la taxe professionnelle nous a ravis, même si elle plonge les collectivités locales dans l’angoisse budgétaire. Mais sitôt que le gouvernement réalise que les professions libérales constituent un cas à part parmi les entreprises, il s’empresse de la rétablir sous l'appellation de CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE sous la forme d'uneCOTISATION LOCALE D'ACTIVITE. Aussi :

 

- si nous sommes quantité négligeable parmi les entreprises, pourquoi s’empresse-t-il de nous exclure de cette réforme ?

- si nous ne sommes pas quantité négligeable, comment se fait-il que nous ne fassions l’objet d’aucune attention de la part des collectivités locales ?

 

Par ailleurs, le récent régime d’AUTO ENTREPRENEUR ouvre la porte à une concurrence déloyale des confrères ayant la possibilité de cumuler désormais leur activité salariée ( fonction publique ou privée), avec une activité libérale, sans en supporter la lourdeur fiscale qui ne cesse de s’accroître. Si nous adoptions ce régime d’auto entrepreneur, n’ayant aucun autre revenu que nos honoraires, nous mettrions nos cabinets en faillite ainsi que notre vie quotidienne.

 

Il en résulte une nouvelle paupérisation de notre profession, alors que les professions règlementées sont organisées à se protéger.

 

2 - PSYCHOLOGUES et JUSTICE :

 

Nous avons effectué une enquête sur la rémunération de l’expertise pénale et civile par le truchement du Journal des Psychologues. Les résultats de cette enquête montrent la grande disparité des rémunérations des expertises sur le territoire national, voire leur indigence eu égard aux :

- autres experts

- charges de notre statut libéral dont il n’est pas tenu compte

- justiciables qui ont droit à un service de qualité.

Nous avons adressé notre analyse à la chancellerie, en début d’année 2009.

 

Le cabinet du ministre a orienté notre courrier vers M. QUINTARD, sous-directeur des professions judiciaires, qui a souhaité recevoir les présidente et vice présidente du SPEL. Lors de cette rencontre du 31 mars 2009, notre interlocuteur a tout de suite déclaré qu’il y avait eu méprise, n’étant pas concerné par ce type de négociation. Le SPEL s’est étonné qu’il ait fallu cette rencontre pour se rendre compte de l’erreur, alors que le motif de notre demande d’entretien était clairement exprimé. M. QUINTARD nous a conseillé d’adresser notre demande d’entretien à Mme LOTTIN, Directrice des services Judiciaires pénaux et civils du Ministère de la Justice.

 

Notre courrier du 2 avril 2009 à Madame Dominique LOTTIN, est resté sans réponse.

Comme l’ont été par la suite notre courrier du 9 juillet 2009, puis d’un troisième courrier du 7 septembre dernier

 

Le 6 novembre 2009 nous avons adressé une lettre à Mme Michèle ALLIOT MARIE (PJ n° 1). Nous avons adressé également un courrier à la Mairie de SAINT- JEAN-de-LUZ dont elle est une élue assidue et médiatisée par de nombreuses manifestations locales, attirant son attention sur le peu de considération de ses services sur cette importante question (PJ n°2).

 

Le délai conventionnel de réponse de 2 mois étant écoulé, nous devons porter à la connaissance de nos membres et du public, cette forme de dédain dont nous faisons l’objet, et le justiciable avec nous.

 

Ce constat devrait avoir une incidence dans le cadre des élections régionales.

 

Marie-Ange HELIE, Vice Présidente du SPEL
Psychologue du Travail
"Recrutements &Carrières"
www.helie.net

Les commentaires sont fermés.