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UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

Un événement majeur pour les professions libérales depuis 2012, les Psychologues libéraux sont concernés : pour la première fois dans l’histoire,  une définition objective de la profession libérale est inscrite dans la loi. Il s’agit là d’une incontestable victoire de l’UNAPL qui par son action au sein de la Commission Nationale des Professions Libérales (CNAPL), certes, mais plus encore directement envers les Pouvoirs publics a su démontrer le bien – fondé au regard de l’intérêt général de la nécessité d’une telle définition.

 Définition des Professions Libérales : amendement adopté :

l’Assemblée Nationale, a adopté un article 25 bis dans la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives le 31 janvier 2012, ainsi rédigé :

« Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant. »

Cet alinéa 1 de l’article 25 bis inscrit, pour la première fois dans l’histoire, dans la loi, une définition objective de la profession libérale. Il s’agit là d’une incontestable victoire de l’UNAPL qui par son action au sein de la Commission Nationale des Professions Libérales (CNAPL), certes, mais plus encore directement envers les Pouvoirs publics a su démontrer le bien – fondé au regard de l’intérêt général de la nécessité d’une telle définition. Nul doute, par ailleurs, que le Tour de France des Professions Libérales et les Premières assises des professions libérales de 2011 qui succédèrent aux premiers entretiens des professions libérales en juin 2010, toutes manifestations à l’initiative du Président GORDON – KRIEF, ont énormément compté pour aboutir à cette issue demandée depuis longtemps par l’UNAPL.