SPEL - titre_de_psychotherapeute

Dernier projet de réglementation du titre de psychothérapeute : la fin des psychologues cliniciens ?

noreply@blogspirit.com (SPEL) — Fri, 06 Apr 2007 14:12:00 +0200

Grâce au forum organisé par le Journal des Psychologues en novembre 2006 à Avignon, une table ronde a pu réunir les différentes organisations de psychologues.
Cette première a permis, quelques mois plus tard, en janvier 2007, aux deux organisations syndicales nationales, le Syndicat des Psychologues en Exercice Libéral (SPEL) et le Syndicat national des psychologues (SNP), ainsi qu’à la Fédération française des psychologues et de psychologies (FFPP), la Société française de psychologie (SFP) et au réseau national des psychologues sur Internet, de signer un communiqué de presse commun et d’adresser une lettre en leur nom aux députés et aux sénateurs, les invitant à modifier l’article 52 de la loi du 9 août 2004.
Ce front commun a porté ses fruits, puisque l’article 52 a été réécrit dans un sens plus conforme à nos exigences, en ce qu’il entendait subordonner l’acquisition du titre de psychothérapeute à l’accomplissement d’une formation universitaire (proposition des deux derniers amendements Accoyer en date du 11 janvier 2007), et ce n’est malheureusement qu’à l’issue d’un vice de procédure que le conseil constitutionnel a jugé cette initiative des parlementaires dans une situation d’incompatibilité avec la Constitution.
Cette première victoire, nonobstant, devait raisonnablement encourager les organisations susvisées à continuer d’œuvrer dans le même esprit, afin d’obtenir une revalorisation légitime des qualifications théoriques et pratiques indispensables à l’exercice de l’activité de psychothérapeute. Or, un tel pas n’a pas été franchi et le rassemblement de la profession autour de la thématique essentielle de la lutte contre les pratiques sectaires a donc fait long feu.
Dès lors, le SPEL a décidé de recouvrer sa pleine et entière indépendance, au motif que le soutien de la part des autres organisations, avoué ou implicite, aux propositions du ministère de la Santé, s’avère incompatible avec la philosophie qui est au fondement même de notre engagement.

De quoi parlons-nous ?
Pour mémoire, quatre projets de décret concernant la formation de psychothérapeute ont été successivement rédigés et soumis à lecture et critiques des organisations professionnelles concernées par le ministère de la Santé.
Or, ces quatre projets de décrets ont tour à tour décliné les prérequis suivants à la formation de psychothérapeute :
- Un « niveau master » (janvier 2006) ;
- 150 heures théoriques et 150 heures pratiques (avril 2006, le « niveau master » est abandonné) ;
- 500 heures théoriques et 500 heures pratiques (septembre 2006) ;
- 400 heures théoriques et 5 mois de stage (décembre 2006).
Voici donc la gageure du gouvernement : le dernier texte présenté par ses soins prétendrait assurer en 400 heures ce que l’université se propose d’assurer en cinq voire six années. En outre, cette formation indigente serait conçue et organisée sous l’égide, au mieux, de l’université, au pis, de structures privées vaguement habilitées par les pouvoirs publics.
Tout cela se passe à votre insu, et dans la plus parfaite confusion des genres.
Dernier fait marquant : la FFPP s’est exprimée dans ce même journal daté de février 2007 (n° 244), et a écrit : « Par ailleurs, elle rappelle que pour elle l’exigence d’une formation universitaire en matière de psychopathologie clinique ne peut être satisfaite que dans le cadre d’un master, et que des masters de psychologie correspondent à cette exigence, soit 500 heures de formation théorique et 500 heures de stage. »
Cette déclaration ne laisse de surprendre, car elle contient (en trois lignes !) deux affirmations qui sont a priori irréductibles l’une à l’autre :
- Réduire le master de psychologie clinique et psychopathologique à 500 heures théoriques plus 500 heures pratiques, soit à la seule dernière année universitaire de master (anciennement DESS), c’est méconnaître totalement (ou faire fi de méconnaître) l’organisation d’un tel cursus qui passe obligatoirement par l’obtention anciennement d’une licence et d’une maîtrise – ou aujourd’hui L3 et M1 de psychologie. À ce titre, une telle formation tronquée et morcelée ne peut donc objectivement correspondre à un master.
- Puisqu’il ne peut s’agir d’un master, il s’agit donc d’une formation alternative, largement en dessous des exigences fixées par l’université à l’endroit du master en psychologie. Dit autrement, à moins de créer sur pièce un diplôme universitaire répondant spécifiquement aux critères établis par le gouvernement, mais, de ce seul fait, s’annonçant comme porteur d’une discrimination flagrante avec la formation équivalente du master de psychologie, une telle pétition de principe crée une redoutable confusion, car l’organisation en question ne définit pas clairement et précisément les termes qui interviennent au fondement de sa position générale.
À défaut, cette organisation gagnerait donc à assumer ce que, peut-être à dessein, elle n’ose explicitement écrire. Que celle-ci, comme d’autres, est prête à cautionner la création d’un doublon de votre master, taillé sur mesure, pour valider finalement tout ce qui existe en termes de psychothérapeutes sur le marché. Cela, pour le présent et l’avenir.
Car il est acquis qu’au fil de cette prétendue concertation avec le gouvernement, la FFPP, la SFP et le SNP ont accepté, au terme d’une négociation obscure, la validation du titre de psychothérapeute sur le fondement d’un prérequis de 500 heures théoriques et 500 heures pratiques (troisième projet).
Or, le SPEL s’y oppose absolument. En conséquence, nous refusons évidemment le principe de ces 500 ou 400 heures plus 500 heures, au titre d’un prérequis qui s’analyserait comme la formation initiale idoine.
En toute cohérence, nous n’accepterions ce principe qu’au titre d’une formation secondaire spécialisée sur la base du prérequis constitué par la formation initiale universitaire du master de psychologie. Et encore, cette base de 500 heures nous semble fortement insuffisante, par comparaison avec le fonctionnement de la formation en psychothérapie chez nos voisins européens.
En effet, nous revendiquons, depuis toujours, le master de psychologie ou le doctorat en médecine spécialité psychiatrie comme prérequis indispensable vers la spécialisation en psychothérapie. Par ricochet, le SPEL ne saurait donc objectivement accepter la création d’une nouvelle activité en légitimant les critères indigents fixés par le ministère.
Devant une telle hérésie, le diplôme de psychologue clinicien est voué à disparaître.
Ce phénomène est (hélas) déjà en marche, en ce que le marché, déjà saturé, s’accommode d’une concurrence scandaleusement inégale, au mépris, ce faisant, des intérêts des usagers.
N’oubliez pas cependant la situation d’extrême précarité des psychologues et n’oubliez pas qu’une amélioration des conditions d’exercice de la profession doit nécessairement nous conduire à nous inscrire en faux contre la dévaluation du diplôme de psychologue et la pratique de la psychothérapie psychologique au nom du principe de non-discrimination. En effet, de quoi l’avenir des futurs psychologues peut-il être fait, si d’aventure leur diplôme de master (cinq à six années d’études) possède la même valeur marchande qu’un titre de psychothérapeute obtenu au rabais, c’est-à-dire moyennant l’accomplissement d’une formation théorique de 400 heures et d’une formation pratique de cinq mois de stage, notamment dans des instituts privés ? (quatrième projet).
Nous nous opposons absolument à ces contorsions manipulatoires. C’est ainsi, chers confrères, que nous exprimons auprès de vous, comme nous le faisons auprès des 600 députés et sénateurs, notre plus vive colère ainsi que notre plus nette détermination.
À ce titre, le SPEL adopte clairement le parti de se poser en défenseur des intérêts directs de la profession.
En outre, nous nous vouons également à mettre en garde la profession contre un problème de santé publique, dans la mesure où l’esprit de cette loi sera, à supposer que soit acquise l’adoption du décret, détourné de son sens, pis, mettra les usagers en danger. En effet, comment vouloir notamment prétendre dresser un rempart solide contre toute forme d’abus en santé mentale, si la légalisation du titre de psychothérapeute ne protège pas les usagers contre
les dérives : des gourous du bien être et du TOUT PSY (450 techniques sauvages), des thérapeutes non diplômés d’Etat, des médecins non spécialisés du psychisme.
Nous estimons pourtant que la volonté du ministère n’est pas coulée dans le marbre et que, de ce fait, les choses peuvent encore évoluer.
Ainsi, le ministre de la Santé et des Solidarités, monsieur Xavier Bertrand, s’est engagé par écrit auprès de plusieurs députés à exiger l’obtention d’un niveau master pour l’usage du titre de psychothérapeute. Il avait même rappelé, lors de la réunion de concertation du 7 avril 2006, que le futur titre de psychothérapeute ne s’analyserait pas comme une nouvelle profession.
Les faits nous invitent à faire preuve d’une prudence extrême, et à tirer la sonnette d’alarme, tant il demeure patent que le ministère, soumis lui-même à des pressions de toutes sortes, cultive une ambiguïté certaine, et même dangereuse, entre, d’une part, la formation initiale universitaire (master de psychologie ou doctorat de médecine spécialité psychiatrie) et, d’autre part, une formation secondaire en psychothérapie (voire explications ci-dessus).
Or, il est clair que celle-ci (la formation en psychothérapie) ne peut que constituer une spécialité à part entière de celle-là (la formation en psychologie), puisqu’il existe déjà dans le cadre universitaire un master de psychologie et de psychothérapies, ce qui, doit-on le reconnaître, est la seule façon d’instituer la formation en psychothérapie à la fois sur des fondements scientifiques et des connaissances fondamentales de hauts niveaux théorique et pratique.
En somme, le risque est bien trop grand de voir la traduction réglementaire de l’article 52 de la loi du 9 août 2004 pervertir l’esprit même de cette loi en cautionnant notamment les mauvaises pratiques et les pratiques sectaires.
Pour éviter ce risque, le SPEL, au nom de la défense de tous les psychologues et, notamment, des psychologues en exercice libéral et à raison des exigences cardinales de santé publique, mène une action d’envergure, sans relâche depuis plus d’un an, auprès des parlementaires et du ministère de la Santé, et a cru également utile d’être assisté d’un avocat pour parer toute éventualité défavorable. Dans ce sens, sachez donc que si le SPEL ne pouvait être entendu et que, ce faisant, le gouvernement, après avis du Conseil d’État, maintenait le texte initial, le SPEL, dès la publication du décret d’application, n’aurait aucun état d’âme à s’engager dans une voie contentieuse.
Devant ce projet de décret, psychologues, unissons-nous, car notre avenir est en jeu !
Encore une fois : diplômés et futurs diplômés, votre master de psychologie clinique et pathologique ne sera plus coté, puisqu’une nouvelle profession bâtie artificiellement, sans légitimité scientifique, sans socle éthique et déontologique validé par un haut niveau universitaire et d’accès commode, lui fera une concurrence scandaleusement déloyale !
Luttons contre le libre jeu de la marchandisation de l’esprit humain et la dévalorisation, voire la disparition de votre diplôme et de la profession.

Mireille Bouskela, Présidente
Catherine Besson, Présidente de la commission déontologie

Article paru dans Le Journal des Psychologues - Tribune Libre - Avril 2007

Des psychologues qui défendent et promeuvent les psychologues

noreply@blogspirit.com (SPEL) — Tue, 03 Apr 2007 12:45:00 +0200

Nous avons choisi l’exercice en libéral parce qu’il nous assure,
- autonomie constructive, mais isolement,
- liberté précieuse, mais exposition quotidienne à des risques financiers,
- responsabilité prenant appui sur une éthique et une déontologie validée par notre diplôme de haut niveau universitaire, mais sans aucun cadre juridique adapté.

Dans ce cadre d’exercice déjà difficile, mais que nous avons choisi, n’est pas considérée la situation concurrentielle sévère à laquelle le psychologue en libéral est assujetti : il ne s’agit pas de la concurrence interne mais de celle, plus insidieuse mais de plus en plus massive, du marché du « bien-être ». Ce marché économique est véhiculé par l’idéologie du tout psy qui fourvoie le public et l’expose délibérément à de mauvaises pratiques.

Et bien aujourd’hui, c’est la loi qui vient promouvoir cette concurrence et nous discréditer :
Le projet de décret venant en application de l’article 52 de la loi de santé publique d’août 2004, réglementant le titre de psychothérapeute, est une discrimination grave de notre profession.

Si le Conseil d’Etat valide ce projet, c’est la disparition des psychologues cliniciens qui nous menace, a fortiori nous, qui exerçons en libéral.

Actuellement, une partie des organisations professionnelles de psychologues n’ont pas pris la mesure de l’enjeu et du péril et acceptent de négocier les propositions du ministère de la santé. Mais cela revient tout simplement à anéantir notre profession. C’est inacceptable.

De quoi s’agit-il ?

Savez-vous exactement ce que disent les textes de ce projet de décret qui met en danger la pérennité de la place du psychologue en ville et la valeur de son diplôme ?

Dans le souci premier de clarifier une situation plus ou moins fantaisiste des psychothérapeutes, cette loi va finalement, et a contrario de ses intentions premières, légaliser pour le présent et l’avenir, tous ceux qui prétendent pouvoir exercer du soin psychique sur autrui, notamment les « psychothérapeutes et thérapeutes».
L’objectif est de donner un titre avec des pré-requis de bas niveaux d’étude, obtenus à l’université ou dans des instituts privés, vaguement agréés par les pouvoirs publics.

Pour bien saisir la forfaiture caractérisée contre laquelle le SPEL se bat et se mobilise quotidiennement dans l’urgence, en voici la description très précise :

La gageure du gouvernement est de proposer en 400 ou 500 heures ce que l’université se propose d’assurer en 5, voire 6 ANNEES.
Nous dénonçons que pour faire passer cette loi dans les esprits, les rédacteurs de ce projet ont utilisé abusivement pendant quelques temps le terme Master. Nous savons bien entendu que l’université délivre le diplôme de Master à un étudiant, dans une logique obligatoire de 5 à 6 années d’études universitaires. Or, ce futur titre de psychothérapeute se réclame d’un « niveau » master, avec un enseignement pourtant réduit à l’extrême minimum de 400 ou 500 heures de psychopathologie et 500 heures de stage…si besoin.

En d’autres termes, l’abus scandaleux du gouvernement consisterait à permettre un accès direct à l’enseignement du Master de psychopathologie sans pour autant avoir accompli les années précédentes (L1, L2, L3, M1, anciennement DEUG, licence et maîtrise de psychologie).
Il faut savoir que certaines organisations nationales de psychologues négocient en ce moment ce principe scandaleux. Sans oser l’écrire explicitement, elles sont prêtes à cautionner la création d’un doublon de master taillé sur mesure, pour valider finalement tout ce qui existe en termes de psychothérapeutes sur le marché. Cela pour le présent et l’avenir.

En termes de loi, il s’agit d’une discrimination sans précédent où notre profession est visée, et dans son sillage, du démantèlement de l’université.

Nous sommes donc à un carrefour où il s’agit d’imposer un choix politique : soit une formation de haut niveau, soit une formation dans un monde totalement déréglementé, c'est-à-dire uniquement marchand.

Il faut briser le tabou de cette concurrence sauvage mais si bien organisée

L’activité syndicale du SPEL a donc décidé de mettre au grand jour et de dénoncer cette situation de concurrence abusive, déloyale et, qui plus est, dangereuse pour le public.

Le SPEL dit que oui, l’exercice illégal de la psychologie existe, pratiqué banalement par une explosion de « peutes », conséquence de la marchandisation de l’humain et de son esprit, et que le gouvernement va bientôt soutenir et légitimer.

Les professions jusqu’ici non réglementées (psychothérapeutes, coachs et autres thérapeutes) ont su profiter de vides juridiques pour s’établir et ceci, sans aucune obligation de formation. Il s’en crée encore tous les jours.
Quant aux écoles privées de formation à la psychothérapie, afin de s’ouvrir à un marché encore plus grand, celles-ci peuvent n’avoir aucun critère de sélection, n’hésitent pas à utiliser le savoir de la psychologie comme marchandise, mais à un niveau rabaissé et en réalité non qualifiant.

Les psychothérapeutes, aujourd’hui, ont tout à gagner. Ils se mobilisent ardemment, cotisent massivement à leurs organisations représentatives, collectent des fonds pour attaquer et contre attaquer nos arguments en faveur d’une fausse transparence, manipulent ainsi et cooptent un public fragile et crédule, pratiquent un lobbying forcené et sont très présents au ministère de la santé.

Ce titre légalisé de psychothérapeute, tel que le ministère le présente, trompera définitivement le public sur la nature réelle de leurs compétences.

Quels enjeux pour les psychologues ?

La profession psychologue est, quant à elle, dans une situation hybride : son titre est réglementé depuis 1985, mais son exercice ne l’est pas. Nous nous reposons sur nos diplômes, croyant que ceux-ci nous protègent. Mais les temps ont changé. Le respect du savoir de haut niveau et de ceux qui l’ont acquis se voit dominé par des enjeux économiques de tous bords qui font loi.

La profession libérale en France n’a pas de définition juridique, ni l’exercice du psychologue. En cas de problèmes, nous relevons du droit commun. Tout le monde ne peut pas s’intituler psychologue (l’usurpation du titre est puni pénalement), mais tout le monde peut faire de la psychologie, notamment les « peutes », les consultants, les formateurs, les magazines …
Et le public est perdu et ne nous discerne plus (en libéral, les thérapeutes sont souvent considérés comme étant équivalents aux psychologues via ce lobbying très agressif et très convaincant).

Or les psychologues sont actuellement suffisamment nombreux pour couvrir les besoins nationaux. Le marché est déjà saturé, les jeunes psychologues sont au chômage. Alors, de qui se moque-t-on ?

Les professions universitaires réglementées (avocats – experts comptables - architectes) se sont battu à Bruxelles pour faire valoir leur haut niveau de qualification à la hauteur de leurs responsabilités professionnelles.

Que faisons-nous, nous psychologues, garants des bonnes pratiques de la psychologie,
- en réponse au démantèlement de notre diplôme ?
- face à l’utilisation illégale de l’exercice de la psychologie ?
- face à l’exposition du public aux dangers des mauvaises pratiques et des dérives sectaires ?

Ce que fait Le SPEL

- Il défend la formation de haut niveau
- Il s’oppose à la marchandisation de la formation et au nivellement par le bas que ce côté marchand impose
- Il s’oppose à ce projet de décret qui permettra à des gens ayant une formation élémentaire et minimaliste d’obtenir le titre de psychothérapeute (contrairement aux recommandations européennes qui préconisent le troisième cycle universitaire comme niveau de formation minimum)
- Il s’oppose donc à ce que le soin psychique soit considéré comme une entité insignifiante voire méprisable, considérations qui seraient contraires au développement des civilisations.
- Il est le seul syndicat professionnel à s’opposer et à dénoncer la création de ce « doublon » de Master taillé sur mesure, pour valider finalement tout ce qui existe en termes de « peutes » « pseudo-psy » sur le marché.

Ce que propose le SPEL

Nous sommes dans une situation d’urgence dont les enjeux sont de défendre la réputation, la légitimité et la qualité au titre de professionnels responsables de l’exercice libéral et nous prémunir contre une concurrence déloyale mais légalisée par l’Etat. La protection du public nous concerne.

Le SPEL s’est créé en 2003 pour répondre à la demande spécifique des libéraux en ce domaine. Nous lançons un appel urgent à nous rejoindre au titre d’une mobilisation urgente de la solidarité professionnelle et de la prise de conscience collective car nous avons pressenti le danger arriver dans l’indifférence générale.

Nous avons d’ores et déjà demandé assistance à un cabinet d’avocats et sommes déterminés à faire valoir nos revendications. Nous n’hésiterons pas, si cela s’avère nécessaire, à nous engager dans la voie d’une procédure contentieuse, et à déférer le décret litigieux au Conseil d’Etat voire, en cas de besoins, à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Nous espérons poursuivre cette action jusqu’à son terme sans devoir abandonner la procédure faute de moyens financiers.

Contrairement aux grandes centrales syndicales, les syndicats professionnels ne reçoivent aucune subvention. Ils financent eux-mêmes la défense de leur profession, donc le droit d’exister. Mais seule une poignée de professionnels cotise pour l’ensemble à un syndicat professionnel. En comparaison, les géomètres experts libéraux sont 2000 en France et les 2000 adhèrent à leur syndicat professionnel. Ils sont extrêmement bien protégés, parce que leur syndicat dispose de moyens financiers suffisants. D’autres professions libérales sont dans cette situation. Et nous ?

C’est donc une mobilisation collective et massive qui s’impose pour soutenir ceux qui y travaillent bénévolement, en sus de leur cabinet.

Ainsi, nous souhaitons ardemment que vous veniez nous rejoindre pour asseoir notre identité de psychologue en libéral et valoriser nos moyens d’actions dont les plus urgentes :
- la lutte pour une juste réglementation du titre de psychothérapeute basé sur la formation initiale du Master en psychologie
- la lutte contre le libre jeu de la marchandisation de l’esprit humain et la dévalorisation, voire la disparition de notre diplôme et de la profession.
- la lutte pour la protection du public contre les mauvaises pratiques et les dérives sectaires au nom des exigences cardinales de santé public telle que la définit l’OMS.

Et par voie de conséquence :
- la légalisation du code de déontologie des psychologues
- la légalisation des actes de compétence qui singularisent et définissent l’exercice de la profession

Sachez qu’aujourd’hui :
- cette profession est mal protégée dans les textes et règlements et menacée par les nouvelles lois,
- les moyens syndicaux sont les seuls moyens dont les professionnels peuvent disposer pour se défendre,
- l’isolement du psychologue n’est plus viable aujourd’hui puisque la loi nous attaque

Il est donc urgent de se réunir et d’adhérer au SPEL, seul syndicat de libéraux et déjà très mobilisé, pour qu’il puisse pleinement agir, tant par les moyens financiers que par le poids de sa représentation de la profession.
Il y va de la sauvegarde d’une profession, d’une éthique, de la santé psychique ou publique.

Votre présence, votre expérience, vos idées sont indispensables. Venez nous rejoindre. Adhérez !

Avec nos salutations confraternelles.

Aulnay-sous-Bois, le 3 avril 2007

Communiqué du SPEL

noreply@blogspirit.com (SPEL) — Fri, 16 Feb 2007 16:15:51 +0100

Communiqué du Syndicat Des Psychologues en Exercice Liberal

A propos du vote des amendements 104 et 105 modifiant l’article 52 de la loi du 9 août 2004 visant a réglementer l’usage du titre de psychothérapeute .

L’article 52 de la loi de santé publique du 9 août 2004, réglementant l’usage du titre de psychothérapeute, a fait l’objet, le 11 janvier 2007, de deux amendements proposés par le député Bernard ACCOYER et adoptés par l’Assemblée Nationale.

D’une part, outre la qualité des débats parlementaires qui ont précédé le vote desdits amendements, nous sommes satisfaits de constater que l’une de nos revendications essentielles a été entendue par les députés, précisément : l’exigence d’une formation universitaire préalable à l’exercice indépendant de l’activité de psychothérapeute. Cependant, le niveau et le contenu de cette formation n’étant pas définis dans l’article de loi, nous restons vigilants devant la rédaction du futur décret d’application, lequel se limite, sans autre précision, à requérir des futurs psychothérapeutes une formation de 400 heures théoriques et 500 un stage de seulement cinq mois, fractionnable en tant que de besoin.

Or, dans le respect de l’esprit de la loi, le décret d’application ne peut que fixer le principe suivant : le Master de psychologie ou le doctorat de médecine spécialité psychiatrie, diplômes universitaires, doivent s’analyser comme les pré-requis incontournables pour prétendre à une formation complémentaire en psychothérapie. Car, n’est pas scientifiquement à même d’exercer la seule activité de psychothérapeute celui ou celle qui ne dispose pas au préalable de la connaissance théorique et pratique donnée par le seul canal universitaire dans le cadre des cursus susvisés. Ne pas prendre en compte ce niveau d’exigence aboutirait, de notre point de vue, à consacrer un principe de discrimination entre les personnes pourvues d’une formation universitaire poussée et les personnes dotées d’une formation élémentaire acquise hors circuit universitaire. Il serait aisé de prouver qu’une telle discrimination ne se justifie nullement pour des raisons d‘intérêt général.

D’autre part, le deuxième amendement entérine la création de commissions régionales d’accréditation des psychothérapeutes déjà en exercice avant la date de promulgation de la loi. Hors le fait que les Commission régionales de validation doivent, à notre sens, nécessairement être composées d’un psychologue et d’un médecin psychiatre (les praticiens communément appelés « membres de droit »), nous nous élevons contre le critère quantitatif retenu en vertu duquel les « professionnels justifiant d’au moins trois années d’exercice sous la dénomination de psychothérapeute » peuvent prétendre à une validation professionnelle de leur activité. Ici encore, dans le respect même de l’esprit de la loi, une telle validation professionnelle de l’activité de psychothérapeute doit impérieusement tenir compte des exigences cardinales de santé publique. Dès lors, pourront être autorisés à user du titre de psychothérapeute les professionnels réunissant les conditions alternatives suivantes :
- Titulaires d’une licence de psychologie ayant 10 années d’expérience en psychothérapie à compter de l’obtention de la licence au jour de la date de la publication du décret ;
- Titulaires d’une maîtrise de psychologie ayant 5 années d’expérience en psychothérapie à compter de l’obtention de la maîtrise au jour de la date de la publication du décret

Enfin, le SPEL rejoint la position de la Société Française de Psychologie qui rappelle l’ambiguïté induite par l’article 52, en ce que ce dernier autorise les psychanalystes qui ne sont ni psychologues, ni psychiatres, à exercer de droit l’activité de psychothérapeute. « En effet, le titre de psychanalyste n’étant pas protégé, il relève uniquement de la liberté associative de créer une société de psychanalyse. Tout groupement de psychothérapeutes auto-proclamés a donc loisir de contourner l’esprit de la loi et d’obtenir ainsi, de droit, le titre de psychothérapeute. »

LE SPEL est donc déterminé à faire valoir ses revendications et n’hésitera pas, si cela s’avère nécessaire, de s’engager dans la voie d’une procédure contentieuse. Car, si c’est laisser le libre jeu du marché en la matière et l’éclosion de ces écoles dites de « psychothérapie » qui manipulent les âmes et les esprits fragiles, la réglementation ne sert à rien. Il serait alors préférable de laisser les choses en l’état au détriment de l’intérêt général. Nous assisterions au règne du libre marché du mieux être, sans considération aucune des exigences cardinales de santé publique. Il en va de la protection des intérêts des usagers.
En clair, le risque est bien trop grand de voir la traduction réglementaire de l’article 52 de la loi du 9 août 2004 pervertir l’esprit même de cette loi en cautionnant ni plus ni moins les pratiques sectaires.

Le 30 janvier 2007

Contact :
Syndicat des Psychologues en Exercice libéral - SPEL
Mireille BOUSKELA, Présidente
Marie-Pierre SICARD DEVILLARD, Commission Psychothérapie
29, rue Auguste Blanqui – 93600 Aulnay S/Bois

Communiqué commun des organisations de psychologues

noreply@blogspirit.com (SPEL) — Mon, 29 Jan 2007 17:12:50 +0100

Communiqué de presse des organisations de psychologues * du 26 janvier 2007

L’article de loi réglementant l’usage du titre de psychothérapeute (art 52 de la loi du 9 août 2004 sur la santé) a été adopté dans le but de protéger le public contre les possibilités de dérives sectaires en matière de psychothérapie.
Le rapport 2005 de la Miviludes, remis au Premier ministre en avril 2006 faisait la démonstration qu’il y avait là un danger dont l’importance avait été sous-estimée par les différents acteurs impliqués, et en particulier par les professionnels et les pouvoirs publics, notamment dans le domaine de la santé où la "tâche" est facilitée par des personnes qui sont dans un état de fragilité psychique. Il soulignait que l'approche "psy" fait non seulement partie des "3 constantes qui marquent ce marché en plein essor", mais "se taille la part la plus importante".
Le rapport de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les mineurs victimes des sectes, déposé le 12 décembre dernier, démontre l’étendue et la gravité de ce problème de société et dénonce « la négligence, voire la complaisance des pouvoirs publics ». Il dénonce le manque d’analyse du phénomène et le manque de réactivité dans le champ de la santé, et notamment l’usage déviant de certaines techniques de psychothérapie constituant un nouveau trait du paysage sectaire.
Il souligne lui aussi la croissance accélérée de ce secteur : un nombre de « psychothérapeutes » en croissance forte et continue (72% depuis 2002), un enseignement délivré par 500 écoles différentes de psychothérapie en France, une multitude de techniques d’origine parfois douteuse.
Entre-temps ont lieu plusieurs concertations au Ministère de la santé qui aboutissent fin septembre 2006 à une nouvelle version du projet de décret d’application de la loi, que le ministère nous assure être consensuel et définitif. Il pose l’exigence pour tous les psychothérapeutes d’une formation universitaire en psychopathologie clinique de 500 heures théoriques et 500 heures pratiques de stage en établissement de santé ou médico-social. Mais le lobby des « psychothérapeutes » obtient un arbitrage : les heures de formation sont diminuées à 400 heures, le stage ne durera que cinq mois et sera fractionnable en tant que de besoin. De surcroît des organismes privés pourront passer convention avec l’université pour délivrer cette formation. Cette diminution du volume de formation est d’autant plus inacceptable qu’aucune exigence de cursus universitaire préalable n’est prévue par le décret d’application pour les psychothérapeutes. Par ailleurs, cette formation ne sera pas nécessairement sanctionnée par un diplôme. Les organisations de psychologues rappellent donc la nécessité d’une formation complète et structurée comme préalable à la formation à la psychothérapie, un master de psychologie ou un DES de psychiatrie correspondent à ce cahier des charges.
Nous, organisations de psychologues, affirmons que, dans le souci de la protection des usagers, l’exigence de ces pré-requis de formation en psychopathologie est un préalable nécessaire à la formation de tout praticien de la psychothérapie et que seule l’université peut dispenser ces préalables de formation dans une pluralité des orientations théoriques, avec une initiation à la recherche qui développe un esprit critique et apprend à argumenter et non simplement à répéter des vérités révélées, avec des stages de terrain au contact de praticiens aguerris. Une formation dans laquelle l’enseignement de la déontologie prend une place importante. A la suite de quoi tout candidat à l’exercice de la psychothérapie reste libre de compléter sa formation à la technique de son choix dans l’école de son choix.
C’est cette exigence de santé publique et de protection des usagers qui est combattue avec acharnement par le lobby des psychothérapeutes, c’est cette exigence de santé publique que le gouvernement bafoue, c’est cette exigence de santé publique que les sénateurs méconnaissent en refusant de valider la position de l’Assemblée nationale qui a voulu inscrire cette exigence de formation universitaire dans la loi.
Nous posons une question : la protection des usagers, et spécialement de ceux qui sont en situation de fragilité psychique, ne vaut-elle pas mieux que les rivalités entre groupes politiques même en période pré-électorale ?

-Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP) siege@ffpp.net
http://www.ffpp.net
Tel 01 43 47 20 75 - 06 74 44 29 70

- Réseau National des Psychologues (RNP)
http://www.wmaker.net/reseaupsycho.fr
senja.stirn@wanadoo.fr
Tél : 06 12 17 58 54_
- Société Française de Psychologie (SFP)
www.sfpsy.org
jacques.py@univ-paris8.fr
Tél : 06 62 88 02 18 _
- Syndicat des Psychologues en Exercice Libéral (SPEL)
mireillebouskela@aol.comm
http://www.syndicat-spel.orgg
Tel : 01 48 79 22 43_
- Syndicat National des Psychologues (SNP)
http://www.psychologues.org
s.n.p@psychologues.org
Tel : 01 45 87 03 39

Mémo - Décembre 2006

noreply@blogspirit.com (SPEL) — Thu, 25 Jan 2007 14:10:56 +0100

Réglementation du titre de psychothérapeute
LE SPEL EXIGE LE MASTER DE PSYCHOLOGIE COMME PRE-REQUIS,
eu égard à l’égalité de traitement dont toute profession a le droit de prétendre
Psychologues, votre titre ne vous protège pas … en réalité !
Le contexte : la manipulation des esprits
Actuellement, l’exercice en libéral de la psychologie n’est pas réglementé. Tout ce qui appartient au domaine de compétence de la psychologie, donc des psychologues peut être exercé par un non psychologue, à la simple condition, que cette personne n’usurpe pas le titre - protégé depuis 1985. Situation kafkaienne!

C’est ainsi que la loi du 9 août 2004 réglementant le titre de psychothérapeute a été promulguée en toute impuissance de notre part. (Il existe effectivement un lien entre notre exercice non réglementé, et l’avènement de cette loi). C’est ainsi que même si les organisations de psychologues étaient les plus nombreuses aux réunions de concertation ministérielles, leurs propositions n’ont pas été retenues. A contrario les avis de l’ordre des médecins, de l’Académie de médecine, des lobbys des laboratoires pharmaceutiques et même ceux des psychothérapeutes pugnaces sont d’évidence acceptés.

Récapitulation
Pour mémoire, trois projets de décrets ont été rédigés en 2006 par le Ministère de la Santé pour appliquer la loi du 9 août 2004.
Les deux premiers étant contestés par les organisations professionnelles, le Ministère de la Santé ne les a pas concerté pour le troisième, communiqué le 25 septembre 2006 au SPEL. Ce dernier a été validé le 16 octobre par le Conseil National Supérieur de l’Enseignement et de la Recherche (CNSER) et serait déposé chez Madame Claire LEGRAS, Conseillère Technique auprès du Premier Ministre, M. Dominique de VILLEPIN, chargée de la santé, de l’assurance maladie, de la famille et de la dépendance.

Une discrimination inacceptable
Dans la manière de conduire cette réglementation, l’Etat fait subir aux psychologues une discrimination inacceptable ce qui auparavant n’était jamais arrivé pour d’autres professions ayant été réglementées.
En tout état de cause, une question se pose : pourquoi les psychologues ?

Comment l’Etat réglemente – t- il usuellement un titre ou une profession ?
Penchons nous donc sur la façon classique de procéder à la réglementation d’une profession ou d’un titre professionnel (cas des psychothérapeutes).
Dans un premier temps la profession absorbe les professionnels qui n’ont pas le titre ni la formation, mais qui font fonction de … depuis plusieurs années. C’est le principe du droit acquis (appelé la clause du grand père). Cela concerne un nombre connu de professionnels qui passent alors devant une commission d’agrément.

Pour les autres, les étudiants ou les professionnels qui, à l’avenir, désireraient acquérir le titre, ils devront se former en suivant un cursus complet. Exemple : les géomètres experts, les radiologues.

Que se passe – t – il pour les titre de psychothérapeute ?
Nous assistons à un procédé rigoureusement inverse s’agissant du troisième projet de décret : il n’y a pas de clause du grand-père donc, le principe du droit acquis n’est pas appliqué.
Par contre, le titre de psychothérapeute à l’avenir sera ouvert à tout le monde ! Les professions sanitaires et sociales, médicales, paramédicales, et tous ceux qui présenteront des attestations de formations sur l’honneur.

Et par conséquent pour la profession de psychologue ?
Par cette différence de rigueur dans la méthode, en terme de droit, il s’agit d’une rupture d’égalité de traitement à l’encontre de notre profession. C’est inacceptable.
Du point de vue de la dignité humaine, la vie psychique dans sa complexité est niée. Du point de vue éthique et déontologique, l’esprit de la loi est perverti puisque les charlatans pourront exercer en toute légalité. Enfin, du point de vue professionnel, on assiste à une dévalorisation des connaissances de haut niveau requises pour pratiquer la psychothérapie, au profit de l’apprentissage technique ; il ne s’agit plus de penser sa pratique.

Les réponse du SPEL : répliquer, anticiper par des moyens juridiques,car d’évidence c’est la permanence des mensonges qui ressort des réponses Ministérielles

Nous demandons au Ministre Xavier BERTRAND que ses paroles et ses écrits se soutiennent d’une vérité.
Pour enrayer ce processus infernal d’avilissement à l’encontre de notre réputation professionnelle, le SPEL s’est organisé pour répliquer et anticiper de la façon suivante : travailler avec Maître Bruno BASSET, Avocat à la cour spécialisé en droit public, écrire sans relâche aux Ministères, aux parlementaires, médiatiser l’affaire.

Certains Députés nous répondent régulièrement nous informant de leur démarche et des réponses ministérielles qu’ils obtiennent.

En septembre 2006, nous envoyions une ultime lettre à Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé, et en novembre une lettre à Dominique de VILLEPIN, premier Ministre.

Ainsi, le SPEL exige pour protéger le public contre les effets pervers de la loi, et pour prévenir toute discrimination de la profession de psychologue, eu égard à l’exercice libéral très exposé à la concurrence déloyale et illégale, le master de psychologie comme pré-requis au titre de psychothérapeute.
En toute logique.

SPEL - Décembre 2006

A propos du vote des amendements 104 et 105 modifiant l’article 52 de la loi du 9 août 2004 visant à réglementer l’usage du titre de psychothérapeute

noreply@blogspirit.com (SPEL) — Wed, 17 Jan 2007 22:15:00 +0100

L’article 52 de la loi de santé publique du 9 août 2004, réglementant l’usage du titre de psychothérapeute, a fait l’objet, le 11 janvier 2007, de deux amendements proposés par le député Bernard ACCOYER qui ont été adoptés par l’Assemblée Nationale.

D’une part, outre la qualité des débats parlementaires qui ont précédé le vote desdits amendements, nous sommes satisfaits de constater que l’une de nos revendications essentielles a été entendue par les députés, précisément : l’exigence d’une formation universitaire préalable à l’exercice indépendant de l’activité de psychothérapeute. Cependant le niveau et le contenu de cette formation n’étant pas définis dans l’article de loi, nous restons vigilants devant la rédaction du futur décret d’application, lequel se limite, sans autre précision, à requérir des futurs psychothérapeutes une formation de 500 heures théoriques et 500 heures pratiques.

Or, dans le respect de l’esprit de la loi, le décret d’application ne peut que fixer le principe suivant : le Master de psychologie ou le doctorat de médecine spécialité psychiatrie, diplômes universitaires, doivent s’analyser comme pré-requis incontournables pour prétendre à une formation complémentaire en psychothérapie car n’est pas scientifiquement à même d’exercer la seule activité de psychothérapeute celui ou celle qui ne dispose pas au préalable de la connaissance théorique et pratique donnée par le seul canal universitaire dans le cadre des cursus susvisés. Ne pas prendre en compte ce niveau d’exigence aboutirait, de notre point de vue, à consacrer un principe de discrimination entre les personnes pourvues d’une formation universitaire poussée et les personnes dotées d’une formation élémentaire acquise hors circuit universitaire. Il serait aisé de prouver qu’une telle discrimination ne se justifie nullement pour des raisons d‘intérêt général.

D’autre part, le deuxième amendement, entérine la création de commissions régionales d’accréditation des psychothérapeutes déjà en exercice avant la date de promulgation de la loi.
Hors le fait que les Commissions Régionales de validation doivent, à notre sens, nécessairement être composées d’un psychologue et d’un médecin psychiatre (les praticiens communément appelés « membres de droit »), nous nous élevons contre le critère quantitatif retenu en vertu duquel les « professionnels justifiant d’au moins trois années d’exercice sous la dénomination de psychothérapeute » peuvent prétendre à une validation professionnelle de leur activité. Ici encore, dans le respect même de l’esprit de la loi, une telle validation professionnelle de l’activité de psychothérapeute doit impérieusement tenir compte des exigences cardinales de santé publique. Dès lors, pourront être autorisés à user du titre de psychothérapeute les professionnels réunissant les conditions alternatives suivantes :

Titulaires d’une licence de psychologie ayant 10 années d’expérience en psychothérapie à compter de l’obtention de la licence au jour de la date de publication du décret ;

Titulaires d’une maîtrise de psychologie ayant 5 années d’expérience en psychothérapie à compter de l’obtention de la maîtrise au jour de la date de publication du décret ;

Enfin, le SPEL rejoint la position de la Société Française de Psychologie qui rappelle l’ambiguïté induite par l’article 52, en ce que ce dernier autorise les psychanalystes qui ne sont ni psychologues, ni psychiatres à exercer de droit l’activité de psychothérapeute. « En effet, le titre de psychanalyste n’étant pas protégé, il relève uniquement de la liberté associative de créer une société de psychanalyse. Tout groupement de psychothérapeutes auto-proclamés a donc loisir de contourner l’esprit de la loi et d’obtenir ainsi, de droit, le titre de psychothérapeute. »

Le SPEL est donc déterminé à faire valoir ses revendications et n’hésitera pas, si cela s’avère nécessaire, à s’engager dans la voie d’une procédure contentieuse. Car, en sus de la défense légitime des intérêts de ses membres, il en va également de la protection des intérêts des usagers. En clair, le risque est bien trop grand de voir la traduction réglementaire de l’article 52 de la loi du 9 août 2004 pervertir l’esprit même de cette loi en cautionnant ni plus, ni moins les pratiques sectaires.

Communiqué du 16 janvier 2007

Contact :
Syndicat des Psychologues en Exercice libéral - SPEL
Mireille BOUSKELA, Présidente
Marie-Pierre SICARD – DEVILLARD, Commission Psychothérapie
29, rue Auguste Blanqui – 93600 Aulnay S/Bois
mireillebouskela@aol.com
mpdevillard@wanadoo.fr

LOI SUR LE TITRE DE PSYCHOTHERAPEUTE - ALERTE AUX MEDIAS!

noreply@blogspirit.com (SPEL) — Sat, 09 Dec 2006 23:10:00 +0100

C’est en tant que Syndicat Professionnel, SPEL, représentant au niveau national les Psychologues en Exercice Libéral, que nous aurions besoin de votre aide pour faire connaître au public directement concerné, par ce véritable problème de société que constitue la place qu’entend donner le gouvernement actuel à la psychothérapie, en lien avec projet de Décret en cours, pris en application de l’article 52 de la loi du 9 août 2004 visant à réglementer le titre de psychothérapeute.

Nous souhaitons vous alerter sur la réalité de l’ampleur du problème, dans la mesure où l’esprit de cette loi qui présidait à la volonté de protéger le public contre de faux professionnels (charlatans, gourou, sectes …), sera détourné de son sens, pire, mettra le public en danger.

La situation est la suivante :
Dans le cadre de la rédaction de ce projet de décret, nous avons participé aux réunions supposées de concertation, au Ministère de la santé, et avons rédigé nombre de propositions adressées au Ministre de la Santé et des Solidarités entre janvier et avril 2006. Mais nous constatons à notre grande stupeur que le projet de titre de psychothérapeute ne contient pas comme pré-requis la formation Master en Psychologie, ainsi que notre Syndicat l’a toujours revendiqué pour garantir la protection du public contre les dérives sectaires (ce qui est le motif de l’avènement de cette loi).
Pourtant le Ministre de la Santé et des Solidarités, Monsieur Xavier BERTRAND, s’était engagé par écrit auprès de plusieurs députés, à exiger l’obtention d’un niveau Master pour l’usage du titre de psychothérapeute.

Par ailleurs, il a affirmé, lors de la réunion de concertation du 7 avril 2006 que le futur titre de psychothérapeute « ne relève pas » d’une nouvelle profession.

Une parole de Ministre, qu’elle soit écrite ou orale se soutient d’une vérité.

Or, nous observons que le dernier projet de décret ne fait aucunement référence à ces deux promesses.

Nous constatons que la « formation de niveau Master » comme pré-requis à l’obtention du titre de psychothérapeute est abandonnée. En clair, si à l’extrême limite nous pouvons comprendre la situation des actuels psychothérapeutes auxquels il peut sembler délicat, au nom du principe des droits acquis, d’exiger une qualification universitaire équivalente à celle des psychologues, nous ne comprenons pas du tout qu’un tel niveau ne soit pas exigé des futures praticiens susceptibles d’exercer l’activité de psychothérapeute indépendamment de celle de psychologues ou de psychiatres.

…/

Nous persistons à faire entendre notre volonté qui fait écho à l’idée fondatrice de cette loi, légaliser le titre de psychothérapeute pour protéger les usagers contre les dérives :

-de « pseudo- professionnels » s’intitulant « psychothérapeutes », dont un certain nombre relève de pratiques sectaires, exerçant leur activité de façons illégale au sein de structures non déclarées. Ces personnes n’ont été en aucune manière formées de manière légale et suffisante par l’Education Nationale pour pratiquer la psychothérapie,
-de la médecine générale qui n’est aucunement formée de manière substantielle aux connaissances de la vie psychique, de la psychologie ou de la psychiatrie et des pratiques de psychothérapies qui en découlent,
-des psychanalystes qui ne détiennent pas un titre de Psychologue ou un diplôme de médecin spécialisé en Psychiatrie,
-des psychothérapeutes « sauvages » voire des « gourous qui s’auto-proclament psychanalystes, depuis la promulgation de la loi, pour rentrer dans les textes et éviter toute formation. (Nous en donnons pour exemple le cas scandaleux de la Fédération Française de Psychothérapie FFdP devenue Fédération Française de Psychothérapie et Psychanalyse FF2P).

En l’occurrence, une formation pour le titre de psychothérapeute telle qu’elle est proposée aujourd’hui par ce troisième projet de décret s’avère par trop minimaliste et consacre, en sus du principe de précaution exigible de droit pour l’usager en matière de santé publique, un principe de discrimination entre les personnes pourvues d’une formation universitaire poussée et les personnes munies d’une formation théorique et pratique jugée objectivement élémentaire.

Or, d’une part, une telle discrimination n’est en aucun cas rendue nécessaire par des considérations d’intérêt général en rapport avec l’objectif poursuivi par l’article de loi, lesquelles ont pour objet majeur la protection des intérêts de l’usager.

Le SPEL est plus que jamais préoccupé par les manquements ministériels et déterminé à continuer son action pour préserver résolument le professionnalisme, la rigueur et l’éthique, en matière de santé psychique qu’exige la pratique de la psychothérapie, dans l’intérêt du public eu égard aux considérations d’intérêt général.

En somme, le risque est trop grand de voir la traduction réglementaire de l’article 52 de la loi du 9 août 2004 pervertir l’esprit même de cette loi en cautionnant notamment les pratiques sectaires.

Nous souhaiterions que tout cela puisse être évoqué médiatiquement afin d'en informer la population.

Compte tenu de l’excellente renommée de votre support de Presse et de son sérieux, nous souhaiterions pourvoir évoquer ce sujet de Société sous votre conduite.
Nous sommes à votre disposition pour vous communiquer notre dossier d’informations.

Dans cette attente et avec nos meilleures salutations,

Mireille BOUSKELA
Présidente du SPEL - Syndicat des Psychologues en Exercice Libéral

mireillebouskela@aol.com